Les églises communales : vademecum pour le diocèse de Fréjus-Toulon (Var), diocèse de Fréjus-Toulon, 2016, 24 p.
La Commission diocésaine d’art sacré, la chancellerie et le service communication du diocèse de Fréjus-Toulon ont réuni en 24 pages les principales dispositions légales, les obligations et les droits relatifs à une église. Mgr Dominique Rey, qui signe les propos liminaires, insiste sur la place de ce « patrimoine commun hors du commun » (p 2).
Un curé de paroisse et un maire se rappelleront avec profit ce que sont les immeubles par nature ou par destination (p 10 à 12) et ce que sont les biens meubles dans un édifice affecté au culte (p 11). Le vol d’un objet se trouvant dans une église, et appartenant au domaine public, n’est jamais prescrit (p 8).
Le document précise que le curé a le droit de police (notamment le choix des horaires d’ouverture de l’édifice), qu’il détient les clefs, y compris celle du clocher avec le maire qui doit pouvoir faire sonner le tocsin (p 14-16). De même, le curé autorise ou non les concerts dans l’église (p 17 et 23).
Luc-André Biarnais archiviste du diocèse de Gap et d'Embrun